-
Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...
-
Avis 20090659
directeur des transports de l'agglomération de Montpellier
- la liste des caméras de vidéosurveillance avec leur emplacement.
-
Avis 20091296
préfet des Bouches-du-Rhône
- communication d'un arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'intéressé dont il est fait état...
-
Avis 20091409
préfet du Haut-Rhin
- copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle les services de la préfecture ont...
-
Avis 20091549
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- copie du dossier de naturalisation de Monsieur S., ascendant de l'intéressée, archivé sous le...
-
Conseil 20091701
préfet de police
- possibilité de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat,...
-
Avis 20091874
ministre de la justice (procureur général de la cour d'appel de Lyon)
- communication par courriel en format pdf ou à défaut par courrier, des rapports annuels...
-
Avis 20092258
préfet de l'Essonne
- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
-
Conseil 20092777
maire de Montpellier
- caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...
-
Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
Voir avis
-
Avis 20093897
préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
- communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
-
Conseil 20100663
maire de Colomiers
- caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur...
-
Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume
- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...
-
Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
-
Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
-
Avis 20111205
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (sous-direction de l'accès à la nationalité française / premier bureau des naturalisations)
- copie du décret conférant la nationalité française à sa mère, Madame O..
-
Conseil 20112833
directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- caractère communicable des documents suivants, à des représentants d'associations de défense...
-
Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise
- communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des communes et établissement...
-
Avis 20114546
préfet de police
- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...