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Conseil 20165010
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg
Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...
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Conseil 20170450
Mairie de Limeil-Brévannes
Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin...
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Avis 20170974
Mairie de Toulouse
Copie du contrat conclu avec le service des pompes funèbres de la commune relatif aux modalités...
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Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance
Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...
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Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'audit du Cabinet X ;
2) la liste des communes à jour de...
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Conseil 20175835
Mairie de Chenôve
Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...
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Avis 20180852
Mairie de Cruas
Copie de documents relatifs à une concession funéraire achetée par son grand-père en 1966 :
1)...
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Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...
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Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...
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Avis 20183901
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la déclaration d'intérêt que Monsieur X a dû remplir au début de l'année 2010,...
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Avis 20181864
Mairie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants, avec la mention copie...
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Conseil 20183529
Communauté de communes du pays de Limours
Caractère communicable à un prestataire habilité par une union de maires, des informations...
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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
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Avis 20180517
Mairie de Courseulles-sur-Mer
Communication de l'extrait du registre du cimetière de la commune relatif à la concession n°...