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Avis 20131751
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...
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Avis 20131807
Préfecture de police de Paris
Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...
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Avis 20131682
Préfecture de police de Paris
Consultation, par la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA), à qui...
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Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
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Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
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Avis 20134332
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
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Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
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Avis 20130893
Préfecture de police de Paris
Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.
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Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
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Avis 20132679
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...
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Avis 20132722
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce :
1) la demande de carte...
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Avis 20132944
Préfecture de police de Paris
Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...
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Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
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Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
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Avis 20133289
Préfecture de police de Paris
Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...
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Avis 20133290
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20133356
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...