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Rémunération Territoriale Favorable Favorable/Sauf appréciation

Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20175387
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants portant sur la période courant de 2010 à 2016 : 1) les comptes de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20141127
Mairie de Largentière

Copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle le maire a attribué la nouvelle...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Consultation puis copie des documents suivants : 1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents relatifs à Madame X, X : 1) son arrêté d'affectation ; 2) ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20203918
Mairie de Troarn

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière