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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20164135
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées, de l'ensemble des...
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Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE :
1) Les statuts...
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Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...
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Avis 20172283
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication dans le cadre d'une démarche de contestation de sa pension de retraite qui lui a...
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Avis 20165943
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Copie par courrier de l'arrêté préfectoral de création de la caisse du régime social des...
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Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...
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Avis 20171020
Faculté de médecine - Université d'Aix-Marseille
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20163479
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des instructions, directives et circulaires applicables en matière de tenue d'un dossier...
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Avis 20154968
Mairie de Paris
Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...
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Avis 20153161
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication, sous forme de base de données, de l'ensemble des conventions et avis déjà...
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Avis 20153271
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation des certificats d'immatriculation délivrés par le secrétariat général du conseil...
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Avis 20154248
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs aux exercices de 2005 à 2014 inclus, de la maison...
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Avis 20185887
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication du procès-verbal de la réunion de la Commission nationale d’évaluation des...
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Avis 20175681
Mairie de Pau
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane :
1) les statuts...
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Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...
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Avis 20182692
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.
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Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...
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Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...