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Avis 20160889
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital de La Timone, avec bilan pré...
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Avis 20162764
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
Communication des attestations d'indemnités journalières la concernant pour la période du 4...
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Avis 20160162
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication, dans le cadre de la mise en place de droit à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20160251
Conseil départemental de la Loire
Consultation de son dossier d'ancienne pupille de l’État.
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Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20143732
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...
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Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical personnel relatif à ses...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144252
Maison départementale des personnes handicapées des Landes (MDPH 40)
Communication du « dossier technique de demande d'une personne adulte handicapée » déposé par...
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Avis 20134562
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Copie des dossiers médicaux résultant de sa prise en charge au service des urgences à la suite...
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Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20141555
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication de son dossier de placement de l'aide sociale à l'enfance, sachant qu'elle est née...
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Avis 20141693
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des fiches médicales d'observations du centre ophtalmologie de La Timone relatives...
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Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...
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Avis 20142549
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...
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Avis 20140899
Centre Hospitalier La Chartreuse
Communication, dans le cadre d'une plainte diligentée contre sa cliente sage-femme exerçant dans...
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Avis 20133566
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des radio et compte rendu post-coloscopie de son père, XXX XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20132728
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication du courrier en date du 18 mars 2011 la concernant, adressé par Madame XXX, agent...
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Avis 20134205
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...