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Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20184324
Conseil régional d'Occitanie
Copie du document faisant état de la subvention octroyée à l'association Toros Y Campo pour...
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Avis 20195273
Mairie de Merlimont
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...
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Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...
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Avis 20194565
Mairie de Willems
Consultation des documents suivants :
1) l’ensemble des pièces concernant l’année 2018...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20203095
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2019 de la commune, des...
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Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...
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Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise
Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes :
1) repas des...
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Avis 20204555
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les justificatifs des...
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Avis 20195813
Mairie de Morlaix
Consultation des documents suivants :
1) les décisions municipales définissant, de concert avec...
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Avis 20195821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste définitive des membres de la Commission...
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Avis 20211017
Mairie de Bailly
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) la maquette...
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Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...
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Avis 20211498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de copie de la déclaration de succession de ses grands-parents Monsieur X et Madame X.
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Avis 20211402
Mairie de Tautavel
Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...
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Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...
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Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...
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Avis 20212362
Mairie d'Epenoy
Communication des coûts des travaux de la construction de l'école ainsi que des travaux engagés...
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Avis 20212422
Mairie de Vaulx-en-Velin
Copie des factures de la société REPRO CONCEPT pour les années 2016 à 2020.