-
Conseil 20001330
maire de Forcalqueiret
- possibilité pour le maire de disposer d'un délai pour répondre aux demandes de communication...
-
Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
-
Avis 20001452
maire de Formiguères
- copie des comptes d'exploitation de la Régie municipale des sports et loisirs pour les années...
-
Conseil 20001473
maire des Roches-de-Condrieu
- possibilité pour le maire de refuser de délivrer à l'association Aquaroches une copie du Grand...
-
Conseil 20001571
maire de Rognac
- caractère abusif de la demande de Monsieur B. qui sollicite une copie de nombreux documents...
-
Conseil 20001574
maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
- obligation pour le maire de satisfaire une demande de communication sur support informatique...
-
Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...
-
Conseil 20001831
maire de Gageac-et-Rouillac
- communicabilité, à des conseillers municipaux, de pièces comptables se rapportant au compte...
-
Avis 20001833
maire de Valréas
- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...
-
Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
-
Avis 20002258
président du comité des fêtes de la ville de Mimet
- documents relatifs à la situation budgétaire et comptable du comité des fêtes de la ville de...
-
Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
-
Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
-
Avis 20002407
maire d'Arcachon
- convention du 19 octobre 1993 signée par la ville pour les besoins de la réalisation d'une...
-
Avis 20002453
maire de Saint-Avertin
- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...
-
Avis 20002531
maire de Saint-Alexandre
- copie de documents concernant l'ancien et le nouveau réseau d'assainissement du Village :
-...
-
Avis 20002547
président de l'Office municipal socio-culturel et sportif de Mimet
- comptes et documents retraçant la gestion de l'Office municipal socio-culturel et sportif de...
-
Avis 20002556
maire d'Heume-l'Eglise
- état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de...
-
Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
-
Avis 20002701
président de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du Gers (SEM GERS)
- comptes détaillés de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du...