-
Avis 20210990
Mairie de Cizely
Communication des documents, lettres et courriers électroniques relatifs au projet de parc...
-
Conseil 20204967
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable de la copie des trois rapports d'inspection relatifs à un élevage de...
-
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
-
Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...
-
Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...
-
Conseil 20173266
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Caractère communicable de l'édition 2000 du recueil des règles de conception et de construction...
-
Avis 20162197
Préfecture de l'Isère
Copie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...
-
Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
-
Conseil 20150122
Direction générale de la prévention des risques
Caractère communicable des rapports de mesure de la teneur en perchloréthylène dans l'air...
-
Avis 20133770
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des rapports effectués par les services de contrôle de la police des installations...
-
Avis 20133131
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
-
Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.
-
Avis 20121948
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à la centrale nucléaire du Bugey :
1) pour le...
-
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
-
Avis 20102600
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- communication de la base de données recensant les installations classées pour la protection de...
-
Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
-
Conseil 20093470
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- caractère communicable à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la...
-
Avis 20092417
préfet des Côtes-d'Armor
La communication de la correspondance en date du 19 juin 2007 adressée par la préfecture des...
-
Conseil 20091439
préfète de la Mayenne
- caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du...
-
Conseil 20091473
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable de relevés de mesures concernant l'écoulement des eaux souterraines,...