-
Avis 20164685
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de...
-
Avis 20165016
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)
Copie, par courriel ou courrier, des délibérations prises par le conseil de surveillance du...
-
Avis 20165606
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'avis favorable rendu par le conseil...
-
Avis 20160687
Préfecture des Ardennes
Copie de la décision de la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie...
-
Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
-
Avis 20150938
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de...
-
Avis 20150657
Mairie de Ars-en-Ré
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de la liste d'attente et...
-
Avis 20152158
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents concernant le projet de création...
-
Avis 20144395
Mairie du Grau-du-Roi
Communication des plans des concessions concernant les appontements de la régie autonome du port...
-
Avis 20144866
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie du procès-verbal de la réunion du conseil général du 18 mars 2009 au cours de laquelle a...
-
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte
Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...
-
Avis 20132264
Grand Port Maritime de Marseille
Consultation et modalités de communication du registre des actes administratifs (RAA), sachant...
-
Avis 20130728
Grand Port Maritime de Marseille
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil de surveillance du Grand...
-
Conseil 20081564
président du port autonome du Havre
- caractère communicable des délibérations du conseil d'administration et modalités de cette...
-
Avis 20064010
préfet maritime de l'Atlantique
- la copie des résultats des inspections de l'épave de l'Erika effectuées depuis 2000 et des...
-
Conseil 20065534
préfet maritime de l'Atlantique
- caractère communicable, à l'association Robin des Bois, d'une copie numérique des images...
-
Avis 20131641
Mairie de Leucate
Copie du contrat d'emplacement concernant le navire à passagers « Océane II » appartenant à...
-
Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron
- copie du cahier des charges de la commission portuaire.
-
Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)
- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...
-
Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...