Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161347
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne dans le cadre du projet d'aéroport...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Forêts et parcs naturels
Avis 20155966
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Infrastructures routières
Avis 20150822
SNCF

Communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20150590
Mairie de Tréglamus

Communication du protocole ou des éléments relatifs au protocole en cours de négociation avec...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Infrastructures routières
Avis 20144481
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des comptes rendus de tous les conseils portuaires...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs
Avis 20142143
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de la demande d'approbation de tarifs adressée par la compagnie aérienne mongole XXX XXX à...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20140504
RATP

Copie de la délégation de pouvoir accordée à Madame X., responsable des ressources humaines du...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20143513
Mairie de Cholet

Communication d'un « formulaire de constat de survol » concernant le survol de leur habitation...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary : 1) le dossier de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20133521
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie du rapport d'audit concernant la station de Villeneuve-Triage.

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20064010
préfet maritime de l'Atlantique

- la copie des résultats des inspections de l'épave de l'Erika effectuées depuis 2000 et des...

28/09/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20064051
ministre de l'équipement

- copie des documents suivants: 1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...

28/09/2006 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20124182
Aéroports de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP

- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...

03/07/2003 Irrecevable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)

- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...

12/07/2001 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial