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Avis 20164778
Communauté de communes Loches Développement
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20165655
Communauté d'agglomération du Douaisis
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...
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Avis 20155735
Mairie de Cavaillon
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20145096
Syndicat intercommunal à vocation unique SPANC des communes rurales du Pays de Redon Brétilien
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport concernant le prix et...
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Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20142370
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20143000
Communauté de communes de la région d'Yvetot
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...
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Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...
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Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
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Avis 20185583
Redon Agglomération
Communication de l’ensemble des pièces détenues dans le cadre de la délégation de service...
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Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...
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Avis 20201074
Mairie de Marseille
Copie de la délégation de service public passée avec la société SAFIM pour l'exploitation d'un...
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Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le cahier des...
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Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...