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Avis 20162316
Mairie de Livernon
Copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles...
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Avis 20162559
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...
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Avis 20160249
Mairie de Sarcelles
Communication de la lettre, en date du 31 octobre 2014, adressée par la commune à Monsieur X.
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Avis 20152979
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, de préférence par courriel, du projet architectural comportant l'énumération des...
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Avis 20152212
Préfecture de la région Bretagne
Copie de documents relatifs aux permis de construire de la zone d'activité de travaux publics...
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Avis 20144771
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Copie de l'autorisation concernant l'accès au domaine public routier de la parcelle cadastrée...
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Avis 20144772
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Copie de l'autorisation concernant l'accès au domaine public routier de la parcelle cadastrée...
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Avis 20134618
Mairie de Sainte-Eulalie
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC 180 :
1) la délibération en date du 9 mars...
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Avis 20140968
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants :
1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...
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Avis 20130709
Conseil général du Morbihan
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à l'avis de l'agence...
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Conseil 20063249
Maire de FABAS
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme délivré en janvier 2006, sachant que ce...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...