-
Avis 20090716
président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes
- communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à...
-
Avis 20092586
directeur du SOS Villages d'enfants de Marly
- la copie du dossier complet administratif, scolaire, médical ainsi que du carnet de santé de...
-
Avis 20092768
directeur du groupe APICIL
- la copie en sa qualité d'ayant droit de l'ensemble des documents constituant le dossier ayant...
-
Avis 20104661
directeur général d'Air France
Voir avis.
-
Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants et de leurs annexes :
1) le dossier d'évaluation concernant la...
-
Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
-
Avis 20120497
directrice générale de l'office palois de l'habitat
- communication des documents suivants relatifs aux charges
1) concernant "les résidences...
-
Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
-
Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
-
Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
-
Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance
- copie des documents suivants :
1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...
-
Avis 20131125
Office public de l'habitat de la Creuse (CREUSALIS)
Communication des documents suivants se rapportant à leurs problèmes de voisinage :
1) la...
-
Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité
- déclarations d'intérêts souscrites par:
- M. Kouchner ;
- Mme Ockrent ;
- M. Salomon ;
- M....
-
Avis 20013673
président de l'OPHLM de Montreuil
- copie du bail concernant un local situé 31 avenue de la résistance et utilisé par la liste...
-
Avis 20022329
directeur de l'association des centres interentreprises pour la santé au travail (ACIST)
- communication directe à la requérante de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20022588
président de l'association interprofessionnelle pour la prévention et la santé au travail (AIPST)
- copie du dossier médical de la requérante constitué notamment des informations et...
-
Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
-
Avis 20012027
directeur de l'ARRCO
- copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ;
- copie des...