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Scrutin et résultat Vie Publique Affaire courante

Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle

Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...

05/11/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20175552
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.

25/01/2018 Défavorable/Secret Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20180891
Mairie de Champigny-sur-Yonne

Communication des documents suivants concernant les élections régionales qui se sont déroulées...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne

Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20172766
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Communication de l'audit de sécurité technique et organisationnel relatif au « système...

07/09/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...

21/09/2017 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20174248
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du procès-verbal du second tour des élections législatives de juin 2017 qui se sont...

30/11/2017 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20173268
Mairie de Boisemont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...

05/10/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20204565
Mairie de Marignane

Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215761
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215763
Mairie de Valras-Plage

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215764
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215765
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat