Recherche - CADA

Equipements collectifs Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164684
Mairie de Pluvigner

Copie des plans des travaux de voirie et du nouvel aménagement de la rue Penn Prat.

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20163663
Mairie de Betton

Copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres X, relatif au projet de...

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20164270
Mairie de Muret

Communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160154
Mairie de Crest

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la...

18/02/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20153839
Mairie de Limoges

Copie complète du dossier détenu par la mairie concernant l'implantation d'une armoire pour la...

24/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183883
Communauté de communes Beauce Val-de-Loire

Consultation des documents techniques et financiers relatifs à la construction de la nouvelle...

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20175738
Mairie de Carpentras

Communication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20180762
Mairie de Mazamet

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier technique concernant le projet...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu

Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne : 1) la...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183413
Tours Métropole Val de Loire

Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 : 1) les études portant sur le...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Mal dirigée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20172555
Mairie de Pirou

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à un terrain de sport...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183036
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant le projet de téléphérique reliant Créteil à...

22/11/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20192818
Mairie d'Epernon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des documents relatifs aux...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20193197
Mairie d'Avon

Communication de l'étude de faisabilité du secrétariat général pour l’administration du...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20200053
Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon (SMPBA)

Communication, par voie postale ou électronique, des plans détaillés du projet de rénovation...

25/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20210560
Mairie de Faulquemont

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces,...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20213838
Mairie d'Abriès-Ristolas

Communication, par voie numérique, des documents suivants relatifs au projet de téléski au...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Tourisme Activités sportives
Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue

Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20203011
Mairie de Saint-Féliu-d'Amont

Communication, à ses frais, au format papier ou sous format numérique par courrier électronique,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs