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Avis 20123861
Communauté de communes du pays de Bière
Copie du contrat de travail ou de l'arrêté lié à la publication par le centre interministériel...
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Avis 20123862
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Communication des documents suivants relatifs au marché public composé du lot n° 1 "création de...
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Conseil 20123863
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)
Caractère communicable à l'intéressé des documents suivants :
1) rapports de motivation de...
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Avis 20123864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Henri-Mondor de Créteil :
1) le...
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Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier budget du...
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Conseil 20123866
Mairie du Thoronet
Caractère communicable des feuilles d'études émises par la Direction départementale des...
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Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) un extrait du règlement sanitaire du département...
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Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
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Avis 20123869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations d'octobre...
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Avis 20123870
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents relatifs à la décision de rejet n° 2012/000748 rendue le 18 avril 2012 par...
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Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...
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Avis 20123872
Ministère de l'éducation nationale
Communication auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire, de préférence par...
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Avis 20123873
Syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du centre ouest Var (SIVED)
Communication de la fiche de poste relative à son emploi de gardien de la déchetterie de Forcalqueiret.
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Avis 20123874
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie envoyée à son domicile de l'intégralité de son dossier médical
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Avis 20123875
Mairie de Courbevoie
Copie de la déclaration préalable relative aux dispositifs publicitaires situés place de Belgique.
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Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse
Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...
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Avis 20123877
Communauté de communes du Savès
Communication des documents suivants :
1) les délibérations portant création de postes...
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Avis 20123878
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Communication du relevé des prestations versées à Madame XXX XXX, son ex-épouse, dans le cadre...
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Avis 20123879
Mairie de Treillères
Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...
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Avis 20123880
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants, pour le département du Calvados :
1) les déclarations de...