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Avis 20172239
Opéra national de Lorraine
Communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution...
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Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
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Avis 20175739
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie de l'ensemble des informations contenues dans le dossier informatique de sa défunte épouse...
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Avis 20174462
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours...
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Avis 20182089
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les textes réglementaires précisant les conséquences...
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Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...
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Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...
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Avis 20192112
Pôle emploi
Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...
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Avis 20186243
Pôle emploi
Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...
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Avis 20194273
Mairie de Courdemanche
Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...
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Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...
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Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Communication des documents concernant sa cliente
1) le décompte des sommes versées par la...
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Avis 20211530
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite de l'arrêté n° X en date du 25 juillet 2018, par lequel sa cliente a...
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Avis 20205409
Ministère des armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) les contrats de mobilité signés par son...
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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...