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Avis 20182171
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire A du...
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Avis 20183299
Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois (OPH 93)
Copie des délibérations relatives à :
1) la prime de fin d'année ;
2) la mise en place de la...
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Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.
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Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
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Avis 20183846
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...
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Avis 20184044
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie de l'ensemble des arrêtés des différents brevets nationaux de sécurité et de sauvetage...
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Avis 20184399
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou au format papier, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux
Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...
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Avis 20184947
Mairie de Dreux
Communication des fiches de poste suivantes :
1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...
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Avis 20182584
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20183052
Mairie de Dammartin-en-Goële
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie le 12 avril 2018 dans le...
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Avis 20183323
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20183596
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'avis de comité technique du 5 février 2018 ayant participé à la décision de...
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Avis 20185437
Mairie de Blérancourt
Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...
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Avis 20185502
Mairie de Gap
Communication de son contrat de travail en date du 1er février 2014 en tant qu'agent non...
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Avis 20185625
Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)
Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur...
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Avis 20190160
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des arrêtés suivants concernant Monsieur X :
1) portant nomination dans le cadre...