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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
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Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...
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Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des documents suivants :
1) la feuille d'accident du travail et maladie...
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Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...
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Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
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Avis 20193076
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
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Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...
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Avis 20194374
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment les conclusions de l'enquêteur,...
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Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...
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Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
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Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...
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Avis 20205358
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie du document émis par son employeur, DASSAULT Aviation, faisant demande d'une expertise sur...
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Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de l'expertise médicale du...
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Avis 20211833
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20211872
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...