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Nationalité Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165663
Premier ministre

Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165867
Défenseur des droits

Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...

09/02/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Ayant droit
Avis 20161093
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur

Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155292
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Support de communication
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156053
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

19/02/2015 Incompétence Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...

22/01/2015 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Nationalité
Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184026
Pôle de la nationalité française de Paris

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de délivrance de certificat de nationalité...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité