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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante Défavorable/Comportement

Avis 20171451
Mairie de Friauville

Communication de la photographie présentée par Monsieur le maire au conseil municipal n°54 du 20...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163488
Mairie de Cravans

Caractère communicable, à l'avocat des époux X, de l'ensemble des plaintes déposées à leur...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153153
Mairie d'Ecouflant

Copie du courrier reçu de Maître X, avocat de Mademoiselle X, relatif à un litige portant sur la...

10/09/2015 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20172613
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté modificatif daté du 12 juin 2015 sans aucune...

07/09/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Conseil 20185703
Mairie de Croix-en-Ternois

Caractère communicable au propriétaire d'un chien de la copie d'une plainte pour divagation...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard

Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...

18/07/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191432
Mairie de Ferrière-La-Grande

Caractère communicable d'une pétition comportant les noms et adresses des signataires, à...

06/06/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193138
Mairie de Glénic

Communication de l'intégralité de la pétition, texte et signataires, adressée au maire et aux...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193732
Mairie d'Avrillé

Communication de la copie du courrier collectif, adressé à la mairie, fait à leur encontre par...

28/11/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20211442
Mairie de Caixas

Copie de l'ensemble des dénonciations le concernant personnellement ou es‐qualité de gérant de la la X.

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212147
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des courriers la concernant, émanant de Monsieur X, X, notamment celui du 25 août 2020.

06/05/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20211688
Mairie de Mérindol

Caractère communicable, à un tiers, du courrier de demande de protection fonctionnelle d'une...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité