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Avis 20165353
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165356
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20170555
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec »,...
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Avis 20160751
Préfecture de la Guyane
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) :
1)...
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Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...
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Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...
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Avis 20150321
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie des documents suivants :
1) les documents visés par l’arrêté préfectoral n° 20144317 du...
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Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon
Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...
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Avis 20175234
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)
Communication des débits moyens journaliers (DMJ) du cours d'eau de la Gimone, au point de...
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Avis 20175320
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous format électronique des documents qui ont participé à...
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Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les pièces détaillées relatives à...
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Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...
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Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, au format numérique, des documents suivants :
1) les annexes de l'arrêté...
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Avis 20142858
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents concernant le pressing SARL XXX situé au rez-de-chaussée de son immeuble au...
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Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath
Copie des documents suivants :
1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...
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Avis 20143393
Communauté de communes du Luy-de-Béarn
Communication des textes réglementant les contrôles effectués par le service public de...
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Avis 20180126
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Copie de documents relatifs au projet de création d'une déchetterie et d'une recyclerie sur la...
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Avis 20191727
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie, par courrier électronique et par publication sur le site internet de la commune, des...
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Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...