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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20171960
Premier ministre

Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165688
Mairie de Courmont

Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Support de communication
Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153387
Mairie de Santeny

Communication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20175878
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du pont Victor...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu

Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne : 1) la...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20181478
Mairie de Nantes

Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'ïlot « Croix des Herses » : 1) les décisions du...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20181966
Mairie de Bischheim

Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Marché public