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Avis 20164879
Mairie de Saint-Herblain
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20165055
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication du relevé de décisions le concernant, dûment signé, établi par la commission...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
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Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard
- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...
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Avis 20164269
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des...
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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Avis 20171978
Mairie de Carrières-sur-Seine
Copie des délibérations municipales sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
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Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)
Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
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Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...
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Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...
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Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...
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Avis 20160940
Mairie de Marseille
Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 :
1) les tableaux...
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Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion
Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...
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Avis 20161457
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie des documents sur la base desquels a été mesurée et présentée en mars...
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Avis 20161517
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le calendrier des prochaines séances des...
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Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...