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Budgets et comptes Favorable Incompétence/Privé

Avis 20170394
Mairie de Biscarrosse

Copie des documents suivants concernant l'Association culturelle biscarrossaise (ACB) : 1) ses...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès

Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161304
Mairie de Sames

Copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...

12/05/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants : 1) le grand...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Budgets et comptes Contrôle
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)

Communication des documents suivants : 1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...

21/09/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141647
Union musicale de Cuers

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les états de frais des 3e et 4e...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142473
Mairie de Saint-Julien-le-Montagnier

Communication des éléments suivants : 1) le développement du tableau synthétique du budget...

24/07/2014 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140515
Mairie de Denain

Communication des documents suivants : 1) la liste complète du personnel municipal comportant,...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20130284
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP

Communication des documents suivants : 1) les comptes détaillés des caisses de congés de...

20/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques BTP Budgets et comptes
Avis 20180117
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lamballe Terre et Mer

Copie et publication au journal officiel des associations, en sa qualité de conseiller...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20180323
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des documents suivants : 1) le livre journal de l'année 2017 ; 2) les comptes de la...

19/04/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)

Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Chasse et pêche Licenciement Rémunération Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20215122
Mairie de Chagny

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice

Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...

04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes