Recherche - CADA

Agriculture / Agriculture Industrie Délégué

Avis 20184252
Préfecture du Gard

Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20185878
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Communication des documents suivants : 1) copie conforme des pièces administratives officielles...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190357
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de la décision de retrait et de refus de renouvellement d'habilitation prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20184610
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l'ensemble des documents, cartes, tableaux de données et algorithmes ayant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20184698
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie par courriel des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Forêts et parcs naturels
Avis 20185251
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des rapports de contrôle effectués dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20190489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des décisions motivées relatives à la rétrocession de parcelles de terre sur lesquelles la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20191582
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication du rapport effectué par Monsieur X lors du contrôle des animaux de l'association X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20191760
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Communication de la liste des élevages de sangliers du département.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20192220
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20193464
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l'intégralité des données individuelles communales et des PRA (petites régions...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20195838
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire concernant une étable...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20194218
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...

31/03/2020 Irrecevable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Jeu d'argent Activités sportives
Avis 20200371
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)

Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)

Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20196000
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Consultation des documents suivants : 1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)

Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20201332
Chambre d'agriculture de l'Hérault

Copie de l'entier dossier présentée devant la commission compétente près la chambre...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20201921
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées