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Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184645
Mairie de Limonest
Communication de l'intégralité de son dossier individuel de fonctionnaire territorial, notamment...
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Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...
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Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...
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Avis 20184947
Mairie de Dreux
Communication des fiches de poste suivantes :
1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...
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Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) ceux produits par le pôle de...
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Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
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Avis 20185023
La Poste
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20185028
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie, par courrier électronique, de son arrêté de changement d'échelon du 10ème au 11ème échelon.
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Avis 20185030
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20185072
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie du document qu'elle aurait signé et qui a permis au rectorat d'effectuer des prélèvements...
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Avis 20185287
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication de ses plannings, lors de ses périodes de travail sous contrat unique d'insertion...
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Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise
Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...
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Avis 20185603
Rectorat de l'académie de Guyane
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20185800
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20186058
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l’entier dossier...