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VINCI Autoroutes Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165724
VINCI Autoroutes

Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20170542
VINCI Autoroutes

Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Banques et assurances Accident
Avis 20175449
VINCI Autoroutes

Copie du compte rendu de patrouille relatif à un accident survenu le 15 avril 2017 vers 19h sur...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193998
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille suite à l'accident survenu le 16 mars 2009 sur...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193774
VINCI Autoroutes

Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193021
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille suite aux dommages subis par le véhicule de son...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20213299
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20212050
VINCI Autoroutes

Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20212161
VINCI Autoroutes

Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident