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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) Travail Et Emploi

Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20163973
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs aux retraits sur sa rémunération : 1) la liste et les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20164202
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, envoyée par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153545
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...

08/02/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Sectes Dossier personnel Carrière
Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants : 1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172588
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de la « cotation » des postes occupés par les secrétaires administratifs de...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173320
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des avis des commissions administratives paritaires des 14 et 30 juin 2016...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191130
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'attestation Pôle emploi se rapportant à la fin de son contrat de travail en...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20193439
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès verbal de la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) du 23...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le procès‐verbal de la commission administrative...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193629
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l’avis du médecin conseiller technique de la rectrice auquel fait référence la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel