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Avis 20163687
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de sa notation administrative 2016, en tant que professeur du second degré.
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Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...
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Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.
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Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160481
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de son dossier scolaire au lycée Pardailhan à Auch.
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Avis 20155830
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par courrier électronique, de tous les documents administratifs le concernant...
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...
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Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...
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Avis 20144480
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, de préférence par envoi postal, de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20135361
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du procès-verbal de la commission administrative disciplinaire du 17 juillet 2013...
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Avis 20140930
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'entier dossier de son client, contenant notamment les éléments ayant fondé...
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Avis 20140965
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants, relatif à son emploi de maître d'internat au lycée Monteil de...
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Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...
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Avis 20143578
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de la circulaire émise par le ministère de l'éducation nationale en 2014...
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Avis 20185955
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du distancier et du mode de calcul de la distance entre deux écoles servant à...
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Avis 20200676
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication des états statistiques, par établissement et circonscription, issus de...
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Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...
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Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...
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Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...