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Présidence de la République Affaire courante

Avis 20165534
Présidence de la République

Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20154868
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Diplomatie
Avis 20143958
Présidence de la République

Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20176052
Présidence de la République

Communication, par publication en ligne, des documents suivants : 1) l'accord-cadre signé en...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Diffusion publique
Avis 20172943
Présidence de la République

Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20135414
Présidence de la République

Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141458
Présidence de la République

Copie des éléments suivants : 1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...

13/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Organisation des services
Avis 20142993
Présidence de la République

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...

30/10/2014 Défavorable/Diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20131658
Présidence de la République

Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Administrative
Avis 20176145
Présidence de la République

Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20193134
Présidence de la République

Communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de...

19/12/2019 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20201312
Présidence de la République

Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) la lettre envoyée par le...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20211699
Présidence de la République

Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...

15/04/2021 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20204195
Présidence de la République

« la copie du plan de bornage et de limite d'avec sa propriété qui est le fondement du contenu...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Forêts et parcs naturels
Avis 20204329
Présidence de la République

Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...

10/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique Action du gouvernement
Avis 20213533
Présidence de la République

Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données le concernant,...

08/07/2021 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires CNIL
Avis 20216535
Présidence de la République

Copie, par voie postale, de l'ensemble des courriers qu'elle a adressés à la Présidence de la République.

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale