Recherche - CADA

Préfecture du Val-d'Oise

Avis 20172591
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20174248
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du procès-verbal du second tour des élections législatives de juin 2017 qui se sont...

30/11/2017 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20173555
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l’avis du contrôle de légalité concernant l’avenant n° 4 au contrat de...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20140843
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'état des commandes commerciales de l'abattoir AMINECOV, 17 bis rue Colbert,...

27/03/2014 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...

14/05/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20130423
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie des statistiques en matière de délinquance dans le département du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20130911
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de la convention de mise à disposition conclue entre les services de l'Etat et la commune...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130948
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'autorisation en vigueur au titre de la loi sur l'eau, en renouvellement de...

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution
Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20180013
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du décompte des personnes ayant reçu une contravention lors des trois contrôles routiers...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Contrôle
Avis 20180413
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'ensemble de son dossier administratif relatif à sa procédure d'asile à savoir...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...

27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184493
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale ou électronique, du relevé d'information intégral concernant le...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20191757
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation ou communication par courrier électronique, pour la période courant de 1994 à 2016,...

07/11/2019 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190486
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d’information...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire