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Préfecture du Val-d'Oise

Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20192892
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des délibérations accordant l'agrément pour le projet de financement social «...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Agrément Subvention
Avis 20186078
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et/ou par correspondance postale, du relevé...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20186100
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, sous format électronique par courrier électronique ou sous format papier par fax,...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192371
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20184284
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193787
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par mail, de la copie de la liste électorale de la commune de Luzarches.

30/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20200374
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194451
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194825
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192622
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202139
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale, du relevé d' information intégral concernant le permis de...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202494
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des résultats de la consultation lancée par la direction régionale des...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Commerce de détail
Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation du dossier administratif de son client.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202122
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du compte rendu et de l'avis de la commission départementale de la nature, des...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation