Recherche - CADA

Préfecture du Doubs Affaire courante

Avis 20171650
Préfecture du Doubs

Communication par voie électronique, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1) le...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171740
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume : 1) l'arrêté...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20170208
Préfecture du Doubs

Copie des documents suivants : 1) les documents complémentaires déposés par la société SAS...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20144235
Préfecture du Doubs

Communication des dossiers d'analyse d'autosurveillance des trois dernières années de la...

27/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20185951
Préfecture du Doubs

Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20135427
Préfecture du Doubs

Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant l'installation de valorisation des...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20141967
Préfecture du Doubs

Copie du document concernant le contenu et des modalités de la mission confiée à l'archéologue...

19/06/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20141015
Préfecture du Doubs

Consultation de son entier dossier détenu par le service de l'immigration et de l'intégration de...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123806
Préfecture du Doubs

Copie, transmise de préférence par courriel, des éléments suivants, relatifs au ruisseau du...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20131727
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies renouvelables
Avis 20180063
Préfecture du Doubs

Communication des informations suivantes concernant la casse automobile Auto Pièces 25000 située...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20194791
Préfecture du Doubs

Caractère communicable, au conseil d'un administré, du procès-verbal d'audition du 14 juin 2019...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20192227
Préfecture du Doubs

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'ensemble d'un dossier de permis de...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200830
Préfecture du Doubs

Communication, par fax, par mail ou par courrier, des éléments relatifs à la commune...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20211318
Préfecture du Doubs

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214215
Préfecture du Doubs

Communication, par courriel, par fax ou encore sur CD-Rom, « à la suite des infractions à...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20220401
Préfecture du Doubs

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220536
Préfecture du Doubs

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'activité et au...

10/03/2022 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20217627
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement de X : 1) le (ou les) arrêté(s)...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20220686
Préfecture du Doubs

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques

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