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Préfecture des Yvelines Favorable

Avis 20163762
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire : 1) le Cerfa...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160298
Préfecture des Yvelines

Copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines

Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183514
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant la sécurité incendie du local commercial situé 5...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172416
Préfecture des Yvelines

Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20132629
Préfecture des Yvelines

Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20130648
Préfecture des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...

21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20124530
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124538
Préfecture des Yvelines

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le plan de zonage annexé à la...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20191638
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment : 1) les...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195485
Préfecture des Yvelines

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193905
Préfecture des Yvelines

Communication, « compte tenu des risques importants de fraude dans les élections à venir », afin...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192021
Préfecture des Yvelines

Communication des documents se rapportant à la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture...

30/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20201768
Préfecture des Yvelines

Communication, dans le cadre de la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du pipeline...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20202385
Préfecture des Yvelines

Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20202387
Préfecture des Yvelines

Communication, sous support numérique si possible, de la copie des documents relatifs à...

24/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20201239
Préfecture des Yvelines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations 4,5 et 11 du conseil...

30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20202854
Préfecture des Yvelines

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de l'intégralité des listes...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20203046
Préfecture des Yvelines

Copie, par courriel, de l'arrêté de composition de tous les membres de la commission...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale