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Préfecture des Yvelines Favorable

Avis 20215671
Préfecture des Yvelines

Communication, par courriel, de l'intégralité de la liste électorale du département des Yvelines.

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20203570
Préfecture des Yvelines

Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Expulsion
Avis 20210097
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20221049
Préfecture des Yvelines

Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau
Avis 20223417
Préfecture des Yvelines

07/07/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20227296
Préfecture des Yvelines

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20227303
Préfecture des Yvelines

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale

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