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Préfecture des Yvelines Favorable

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2 10/01/2013 2 24/09/2020 2 08/10/2020 2 12/01/2023 1 21/02/2013 1 12/09/2013 1 17/03/2016 1 06/10/2016 1 07/09/2017 1 30/11/2017

Mots-clés

6 Liste électorale 3 Pollution 2 Installations classées 1 Admission au séjour 1 Contrats administratifs 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Eau 1 Equipements collectifs 1 Expulsion

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Ordre Public Et Sécurité 6 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 6 Environnement 6 Justice 7 Vie Publique 6 Elections Politiques

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué

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