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Préfecture des Pyrénées-Orientales Affaire courante

Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170367
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du règlement du plan de prévention des risques inondations de la commune de Théza à jour...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20162958
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Risques naturels
Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20154838
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants, relatifs à l'instruction des arrêtés préfectoraux du 18 mai 2015...

05/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151835
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs Eau
Avis 20145180
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral habilitant l'unité C du centre...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150032
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du permis de construire délivré à Monsieur X X concernant la parcelle 455 située sur le...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150081
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sécurité établis depuis...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20150359
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables Carrière
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20174871
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à l'association Agence d'urbanisme...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20142176
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie de deux courriers des 16 janvier et 3 février 2014 en provenance de la mairie de Théza...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20140752
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140023
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association syndicale autorisée...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143381
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie de l'autorisation délivrée à la société Aviation Conseil Service Hélicoptère pour des vols...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution Transport aérien