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Préfecture des Hauts-de-Seine Affaire courante

Avis 20205304
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211744
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents relatifs à la « déchetterie » installée rue Léon-Hourlier à...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Politique et réglementation
Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20205299
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Tarification des documents
Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication
Avis 20205052
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20205210
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Envoi des documents
Avis 20220433
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217651
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de son recours gracieux contre l’arrêté n°...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20216581
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de son client, la...

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20217205
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20226519
Préfecture des Hauts-de-Seine

24/11/2022 Favorable Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224268
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20224433
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
Avis 20225647
Préfecture des Hauts-de-Seine

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226825
Préfecture des Hauts-de-Seine

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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