Recherche - CADA

Préfecture des Hautes-Alpes Affaire courante

Avis 20165126
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale,...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...

06/07/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20162162
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162165
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20170975
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication de l'arrêté préfectoral du 13 août 2012 portant autorisation de création d'un...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20151901
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Hydrologie
Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20124374
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 autorisant la...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124594
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20186246
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des comptes rendus de suivi des espèces galliformes réalisés au printemps et à...

18/07/2019 Favorable/Sauf privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20195061
Préfecture des Hautes-Alpes

Caractère communicable de la copie du dossier de demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20194169
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...

20/02/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20192375
Préfecture des Hautes-Alpes

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20201691
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20196018
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, en sus de la consultation déjà effectuée, de la copie du dossier de demande...

04/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20211361
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213867
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20202080
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20213594
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) la saisine de la présidente du tribunal administratif...

08/07/2021 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Administrative

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