Recherche - CADA

Préfecture des Alpes-Maritimes Affaire courante

Avis 20163853
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le « plan côté » des surfaces de vente réalisées par...

20/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20163950
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'accusé de réception relatif à la demande d'autorisation de défrichement non...

20/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20161798
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants : 1) les décisions d'agrément ou d'autorisation de l'Etat...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162099
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'acte annulant la décision numérotée...

21/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20161247
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux du parc Marineland...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20171434
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20162947
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de documents dans le cadre d'un jugement condamnant la société X Limited a démolir un mur...

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Judiciaire
Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20154750
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...

05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151663
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150652
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de tous les documents relatifs aux travaux concernant l'aménagement de la plage...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20153166
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie du courrier en date du 15 juillet 2010 par lequel le sous-préfet de...

17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Judiciaire
Avis 20153436
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 autorisant...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...

04/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20152107
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie sur CD-ROM, de documents relatifs au projet de doublement du tunnel de Tende, au titre de...

18/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153608
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la construction et au financement du...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Accident du travail Budgets et comptes Marché public Inspection

«
‹
1
2
3
›
»