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Avis 20124935
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20124936
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...
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Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...
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Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
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Avis 20134474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision de refus de titre de séjour prise à l’encontre de son...
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
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Avis 20142534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social...
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Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
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Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...
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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20161463
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de toutes les études réalisées depuis 2003 sur le site WIPELEC-GINKGO.
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Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
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Avis 20171892
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) la...