Recherche - CADA

Préfecture de la Manche Favorable

Conseil 20170652
Préfecture de la Manche

Régularité de la publication, sur le site internet de l'association X, de l'intégralité des...

06/04/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20170873
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20160897
Préfecture de la Manche

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de parc éolien sur les...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171361
Préfecture de la Manche

Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20163385
Préfecture de la Manche

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur cédérom, ou encore sous format papier, des documents...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20156030
Préfecture de la Manche

Copie de documents relatifs au stockage de sédiments sur leur parcelle cadastrée ZD 72 : 1)...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20151275
Préfecture de la Manche

Copie de documents relatifs à la création de l'association syndicale autorisée (ASA) Vivre avec...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132064
Préfecture de la Manche

Copie de documents relatifs à la mise aux normes autoroutières de la route nationale 13 entre...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20134164
Préfecture de la Manche

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ; 2) l'arrêté...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Conseil 20123910
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, à l'association Manche Nature, des documents suivants concernant...

22/11/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124211
Préfecture de la Manche

Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau POS-PLU Expropriation - préemption
Conseil 20192524
Préfecture de la Manche

Caractère communicable au cabinet d'avocat représentant le liquidateur judiciaire d'un...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184496
Préfecture de la Manche

Communication d'une copie des documents délivrés par la préfecture afin que les services de la...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Gestion domaniale Politique et réglementation
Avis 20190676
Préfecture de la Manche

Communication de la copie des documents relatifs au site de Lessay, sur lequel sa cliente est...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Hydrologie
Avis 20205009
Préfecture de la Manche

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier à ses frais,...

07/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20221087
Préfecture de la Manche

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs Délégation de service public
Conseil 20225915
Préfecture de la Manche

03/11/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20232059
Préfecture de la Manche

11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs