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Avis 20194089
Préfecture de la Gironde
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1) le certificat médical attestant de son aptitude...
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Avis 20201597
Préfecture de la Gironde
Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement :
1) la copie de la lettre du...
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Avis 20211458
Préfecture de la Gironde
Communication de la copie des documents suivants :
1) la dérogation à l'interdiction d'étendre...
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Avis 20215276
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...
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Avis 20213398
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant...
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Avis 20205727
Préfecture de la Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20212602
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20217724
Préfecture de la Gironde
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20222015
Préfecture de la Gironde