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Préfecture de la Gironde Favorable

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Séances

2 05/12/2013 1 23/05/2013 1 13/02/2014 1 22/05/2014 1 24/07/2014 1 18/09/2014 1 11/12/2014 1 02/04/2015 1 22/10/2015 1 20/10/2016

Mots-clés

3 Enquête publique 3 Installations classées 3 Permis de construire 3 Risques naturels 2 Expropriation - préemption 2 Sécurité sanitaire 1 Admission au séjour 1 Carrière 1 Chasse et pêche 1 Forêts et parcs naturels

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 5 Justice 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 8 Environnement

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Délégué

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