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Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...
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Avis 20186073
Préfecture de l'Hérault
Communication des annexes mentionnées dans le rapport du commissaire enquêteur, à savoir :
1) n°...
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Avis 20201702
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20202097
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales, de...
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Avis 20211377
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20205255
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20202902
Préfecture de l'Hérault
Copie de l'avis défavorable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...
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Avis 20204261
Préfecture de l'Hérault
Communication de la copie du rapport de la direction régionale de l'environnement, de...
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Avis 20210431
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...
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Avis 20213407
Préfecture de l'Hérault
Communication, en priorité par mail ou à défaut par courrier postal, des documents suivants :...
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Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault
Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
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Avis 20205422
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de l'arrêté portant fermeture temporaire jusqu'au mois de juin 2021de...
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Conseil 20203038
Préfecture de l'Hérault
Caractère communicable, à des tiers, de la liste des membres du conseil d'administration d'un...
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Avis 20205083
Préfecture de l'Hérault
Copie des documents suivants :
1) le dossier déposé par la liste « ensemble changeons d'air »...
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Avis 20212603
Préfecture de l'Hérault
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20220415
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20222755
Préfecture de l'Hérault
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Avis 20222810
Préfecture de l'Hérault
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Avis 20221214
Préfecture de l'Hérault
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Avis 20221892
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...