Recherche - CADA

Préfecture de l'Eure Affaire courante

Avis 20170050
Préfecture de l'Eure

Communication des documents relatifs à l'élevage de l'EARL X à Grossoeuvre au cours des cinq...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20155841
Préfecture de l'Eure

Communication du dossier concernant les investigations menées par l'agence régionale de santé,...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20150960
Préfecture de l'Eure

Copie des courriers du 11 avril 2013 et du 6 juin 2013 adressés au préfet de l'Eure, ayant...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20150322
Préfecture de l'Eure

Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150739
Préfecture de l'Eure

Copie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153785
Préfecture de l'Eure

Copie des documents suivants relatifs au chantier « Déviation SO d'Evreux » : 1) les analyses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Transports publics
Avis 20143956
Préfecture de l'Eure

Copie de l'autorisation d'exploiter et des pièces constitutives du dossier concernant les...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20144302
Préfecture de l'Eure

Copie du courrier émanant des services de la préfecture la concernant et qui a été lu lors de la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20176041
Préfecture de l'Eure

Communication du contenu des six déclarations adressées par les établissements X, au titre des...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20181175
Préfecture de l'Eure

Copie de documents relatifs à la SAS Agriénergie (installation de méthanisation), implantée à...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20133382
Préfecture de l'Eure

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132961
Préfecture de l'Eure

Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20192105
Préfecture de l'Eure

Communication de la copie du constat des services de la direction départementale de la...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20192630
Préfecture de l'Eure

Communication de la nature de l’aléa en rouge figurant en page 11 du document d’information...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20191564
Préfecture de l'Eure

Copie des dispositions légales en vigueur justifiant, postérieurement au 20 juillet 2017, que le...

17/10/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20211320
Préfecture de l'Eure

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20200991
Préfecture de l'Eure

Publication en ligne des documents, issus de l'application métier TotEM et établis sous format...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20212703
Préfecture de l'Eure

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie des récépissés des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205332
Préfecture de l'Eure

Communication, par voie électronique au lieu de la consultation sur rendez-vous proposée par la...

11/02/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Support de communication
Avis 20205418
Préfecture de l'Eure

Communication, dans le cadre du projet d'éoliennes industrielles sur les communes du...

21/01/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

«
‹
1
2
›
»