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Préfecture de l'Eure Affaire courante

  • Avis 20204575
    Préfecture de l'Eure
    Communication, sous réserve de leur existence, des documents relatifs à la rue Gustave Flaubert...
    07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
  • Avis 20224925
    Préfecture de l'Eure
    22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
  • Avis 20233103
    Préfecture de l'Eure
    22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Séances

2 11/12/2014 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 05/03/2015 1 19/03/2015 1 02/04/2015 1 24/09/2015 1 07/01/2016 1 23/02/2017 1 08/03/2018

Mots-clés

5 Installations classées 2 Activités agricoles 2 Contrôle 2 Energies renouvelables 2 Gestion domaniale 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Enquête publique 1 Infrastructures routières 1 Nationalité 1 POS-PLU

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Agriculture 2 Ordre Public Et Sécurité 3 Justice 4 Economie 4 Industrie 7 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 8 Environnement

Conclusions

8 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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