Recherche - CADA

Préfecture de Maine-et-Loire

Avis 20200367
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200280
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des données relatives à l'éloignement des demandeurs d'asile en procédure Dublin...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211339
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202648
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Industrielle de...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20215714
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie du dossier d'implantation d'une décharge de déchets ultimes de catégorie 1 et 2 sur la...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20220445
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220468
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courriel, de l'instruction du mois d'octobre 2021 en matière d'enregistrement...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire

Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216709
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2020 ou le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20217199
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20220996
Préfecture de Maine-et-Loire

31/03/2022 Défavorable/Procédure Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20224936
Préfecture de Maine-et-Loire

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Equipements collectifs
Avis 20227447
Préfecture de Maine-et-Loire

12/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets

«
‹
1
2
›
»